Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Vous déménagez et vous souhaitez connaître vos obligations concernant le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) de votre véhicule ? Vous avez 1 mois pour effectuer le changement d'adresse. La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.

Sur internet

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou utiliser FranceConnect.

Si vous devez payer la taxe, vous devez posséder une carte bancaire pour le paiement à l'étape de la validation.

Préparer les documents pour effectuer la demande

Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse

  • Certificat d'immatriculation

  • Pièce d'identité en cours de validité.

  • Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

    Connaître les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation

    Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation :
    Forme AB 123 CD
    Jusqu'à 3 changements d'adresse par certificat d'immatriculationUne étiquette autocollante de changement d’adresse à coller sur votre certificat d’immatriculation va être fabriquée.Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.
    4ème changement d'adresse par certificat d'immatriculationUn nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
    Immatriculation sous la forme 123 AB 01Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

    Connaître le coût de la démarche

  • Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changements d’adresse.

  • Si c’est votre 4e changement d’adresse, le coût est de 2,76 €.

  • Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de 2,76 €.

  • Effectuer la demande sur internet

    Vous pouvez utiliser le téléservice disponible sur le site de l'ANTS :

    Modifier l'adresse de sa carte grise

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Autre possibilité : vous pouvez utiliser le téléservice de changement d'adresse sur internet qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples :CPAM,Ircantec,Caf, La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Changement d'adresse en ligne

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreSi vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet :Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

    Point d'accueil numérique

    point_accueil_numerique

    France Services / Maison de services au public

    france_services

    Suivre l'avancement de la demande

    Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

    Suivez votre demande de certificat d'immatriculation

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier

    Pour les 3 premiers changements d'adresse, une étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste par courrier normal.Lorsqu'il s'agit du 4e changement d'adresse, vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation.Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
    Avec le numéro d'immatriculation

    Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    Avec le numéro de suivi du courrier

    Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

    La Poste

    À noter

    À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

    Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.

    Avec un professionnel habilité

    Préparer les documents pour effectuer la demande

    Vous devez être en possession d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.Vous devez également présenter d'autres documents tels que :
  • Certificat d'immatriculation

  • Pièce d'identité en cours de validité.

  • Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

    Connaitre les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation

    Immatriculation sous la forme AB 123 CD
    Jusqu'à 3 changements d'adresse par certificat d'immatriculationUne étiquette autocollante de changement d’adresse à coller sur votre certificat d’immatriculation va être fabriquée.Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.
    4ème changement d'adresse par certificat d'immatriculationUn nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
    Immatriculation sous la forme 123 AB 01Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

    Connaître le coût de la démarche

    Coût de la taxe

  • Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.

  • Si c’est votre 4e changement d’adresse, le coût est de 2,76 €.

  • Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (123 AB 01), le coût est de 2,76 €.

  • Coût de la prestation

    En plus du coût de la taxe, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place.Cette somme est librement fixée par le professionnel.

    Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité

    Une liste des professionnels habilités est disponible sur le site de l'ANTS.

    Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Suivre l'avancement de la demande

    Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

    Suivez votre demande de certificat d'immatriculation

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier

    Pour les 3 premiers changements d'adresse, une étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste par courrier normal.Lorsqu'il s'agit du 4e changement d'adresse, vous recevrez un nouveau certificat d'immatriculation .Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
    Avec le numéro d'immatriculation

    Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    Avec le numéro de suivi du courrier

    Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

    La Poste

    À noter

    À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

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