Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Menu

Vous souhaitez faire une première demande de carte d’identité pour un mineur ? Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

En France

Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Mairie délivrant des cartes d'identité

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Le mineur a un passeport valideIl faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • 1 justificatif de domicile

  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
    Le mineur a un passeport périmé
    Date d’expiration : moins de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • 1 justificatif de domicile

  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
    Date d’expiration : + de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • 1 justificatif de domicile

  • En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
    Le mineur n’a pas de passeportIl faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • 1 justificatif de domicile

  • En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

    Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la démarche

    Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
    Avant 12 ansLe représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
    Entre 12 et 13 ansLes empreintes du mineur sont prises au guichet.Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
    À partir de 13 ansLes empreintes du mineur sont prises au guichet.Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.Il est possible de suivre la demande sur le site de l’ANTS :

    Suivez votre demande de carte d'identité

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

    Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

    Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

    La situation varie selon l'âge du mineur :
    Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.
    À partir de 12 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.
    La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

    À l'étranger

    Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

    Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Préparer les documents à présenter

    Il faut présenter les documents originaux.Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
    Le mineur a un passeport valideIl faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 justificatif de domicile

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
    Le mineur a un passeport périmé
    Date d’expiration : moins de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 justificatif de domicile

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
    Date d’expiration : + de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 justificatif de domicile

  • En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
    Le mineur n’a pas de passeportIl faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 justificatif de domicile

  • En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

    Se rendre au consulat ou à l'ambassade

    Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

    Suivre votre demande de carte d'identité

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

    Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

    Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

    La situation varie selon l'âge du mineur :
    Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.
    À partir de 12 ansLe représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.Passé ce délai, la carte est détruite.
    La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

    Autorisation de sortie du territoire (AST)

    Étranger - Europe

    Rechercher