Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Si une personne a subi un acte de pénétration sexuelle non consenti, il s’agit d’un viol. La victime (ou le témoin) d’un tel acte peut contacter les secours pour obtenir une prise en charge rapide. Dans le même temps, un signalement peut être fait aux agents compétents (police, agent de transports publics). Par la suite, la victime peut porter plainte. Des organismes (exemple : association) et professionnels (psychiatre, avocat, etc.) peuvent lui venir en aide. Voici les informations à connaître.

Agression sexuelle commise sur une personne majeure

Justice

Mineur victime d'infraction sexuelle

Justice

Harcèlement sexuel ou sexiste

Justice

Violences conjugales

Justice

Outrage sexiste ou sexuel

Justice

Castration chimique des auteurs d’infractions sexuelles

Justice

Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes

Justice

Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle

Justice

Rechercher