Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Si un salarié en CDD est reconnu inapte par le médecin du travail du fait d'un accident ou d'une maladie, l'employeur peut, à certaines conditions, rompre le contrat de manière anticipée. Le reclassement doit être impossible et l'avis rédigé par le médecin doit indiquer l'inaptitude. Voici les informations à connaître.

Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle

Travail - Formation

Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail

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Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie

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Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)

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