Quelles sont les sanctions en cas de conduite sans permis ? L'amende est-elle moins élevée si l'on commet ce délit pour la 1re fois ? Comment payer l'amende ? Comment contester l'avis d'infraction ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le délit de conduite sans permis.
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
Amende en cas de délit de conduite sans assurance
Transports - Mobilité
Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire)
Justice
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Argent - Impôts - Consommation