Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Combien de temps faut-il garder les papiers administratifs ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé…

Garanties

Argent - Impôts - Consommation

Carte d'identité

Papiers - Citoyenneté - Élections

Passeport

Papiers - Citoyenneté - Élections

Certificat de nationalité française (CNF)

Papiers - Citoyenneté - Élections

Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française

Papiers - Citoyenneté - Élections

Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française

Papiers - Citoyenneté - Élections

Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Papiers - Citoyenneté - Élections

Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)

Papiers - Citoyenneté - Élections

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Étranger - Europe

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Papiers - Citoyenneté - Élections

Perte de sa carte bancaire

Argent - Impôts - Consommation

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