Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme. Votre permis de construire, d'aménager ou la non opposition à votre déclaration préalable est en cours de validité. Vous souhaitez y apporter de petits changements : vous pouvez demander à modifier l’autorisation obtenue. Par contre, si vous modifiez la nature du projet initial, vous devez déposer une nouvelle demande d'autorisation.

Permis de construire (PC)

Logement

Permis d'aménager

Logement

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment

Logement

Recours devant le juge administratif

Papiers - Citoyenneté - Élections

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Logement

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