Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Menu

Vous souhaitez faire une demande de renouvellement de passeport pour un mineur français ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

En France

Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Mairie délivrant des passeports

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande de renouvellement de passeport

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

Acheter le timbre fiscal sur internet

Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
Cas général

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.

  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.

    • L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Ministère chargé des finances

    Se munir d'une carte bancaire.

    En Guyane

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €.

  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 €.

    • L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Ministère chargé des finances

    Se munir d'une carte bancaire.

    À savoir

    Si vous faites la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).

    Préparer les documents à fournir

    Il faut présenter les documents originaux.Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration du passeport actuel du mineur :
    Le passeport du mineur est encore valideIl faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)

  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Le passeport est périmé

    La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :

    Date d'expiration : moins de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)

  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Date d'expiration : + de 5 ans

    La situation varie selon que le mineur a une carte d'identité ou non :

    Le mineur a une carte d'identité valideIl faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Carte d'identité du mineur

  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)

  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Le mineur a une carte d'identité périmée

    La situation varie selon la date d'expiration de la carte d'identité :

    Date d'expiration : moins de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Carte d'identité du mineur

  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)

  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Date d'expiration : + de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)

  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Le mineur n'a pas de carte d'identitéIl faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 justificatif du domicile de moins de 1 an

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)

  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la démarche

    Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

    Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

    Retirer le passeport quand il est prêt

    La procédure varie selon l'âge du mineur :
    Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
    Entre 12 et 13 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
    À partir de 13 ansLe représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
    Le nouveau passeport est remis contre la restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

    À l'étranger

    Savoir s'il faut prendre rendez-vous

    Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

    Documents à fournir

    Il faut présenter les documents originaux.Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration du passeport actuel du mineur :
    L'ancien passeport est encore valideIl faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 justificatif du domicile de moins de 1 an

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    L'ancien passeport est périmé

    La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :

    Date d'expiration : moins de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 justificatif du domicile de moins de 1 an

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Date d'expiration : + de 5 ans

    La situation varie selon que le mineur a une carte d’identité ou non :

    Le mineur a une carte d'identité valideIl faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Carte d'identité du mineur

  • 1 justificatif du domicile de moins de 1 an

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Le mineur a une carte d'identité périmée

    La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :

    Date d'expiration : moins de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Carte d'identité du mineur

  • 1 justificatif du domicile de moins de 1 an

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Date d'expiration : + de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 justificatif du domicile de moins de 1 an

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Le mineur n'a pas de carte d'identitéIl faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • 1 justificatif du domicile de moins de 1 an

  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).

    • Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

    À savoir

    Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Décider du mode de retrait

    Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
    Dans un pays de l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en SuisseIl est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Si l'envoi par courrier est demandé, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.Si rien n'a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier.Il est possible de retirer le passeport auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
    Ailleurs dans le mondeDans certains pays, il est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.Si rien n'a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier.Il est possible de retirer le passeport auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Préparer le paiement du passeport

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €.

  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.

    • L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Ministère chargé des finances

    Se munir d'une carte bancaire.

    Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

    Ambassades et consulats de France à l'étranger

    Se rendre au consulat ou à l'ambassade

    Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

    Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

    Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
    Sur place

    La procédure varie selon l’âge du mineur :

    Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
    Entre 12 et 13 ansLe représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
    À partir de 13 ansLe représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
    Par courrierSi la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :

    Déclarer la réception de son passeport

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

    L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte

    Papiers - Citoyenneté - Élections

    Passeport d'un mineur : en cas de vol

    Papiers - Citoyenneté - Élections

    Rechercher