Pour financer la collecte des déchets ménagers, selon votre commune, on vous réclame une taxe ou une redevance. Nous vous présentons les informations à connaître.
Taxe (TEOM)
La TEOM se trouve sur le même avis d'imposition que la taxe foncière (TFPB).
Le montant de la TEOM ne dépend pas du service rendu. Elle peut donc concerner des propriétaires même s'ils n'utilisent pas le service de collecte et de traitement des déchets.
Qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
La TEOM est établie au nom du propriétaire ou de l'usufruitier. C'est une taxe annexe à la taxe foncière.Le paiement de la taxe dépend de votre situation :Propriétaire
À savoir
Les exonérations et dégrèvements accordées en matière de taxe foncière en faveur des personnes âgées et de condition modeste ou des personnes percevant l'Aspa, l'Asi ou l'AAH ne s'appliquent pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Propriétaire
Peut-on être exonéré en tout ou partie de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Les règles dépendent de votre situation :Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré.
À noter
La collectivité peut décider, par une délibération, d'appliquer la taxe dans les propriétés situées dans une zone où le service n'est pas assuré.
Même si vous êtes exonéré de taxe foncière, vous pouvez payer la TEOM. En effet, les exonérations et dégrèvements accordées en matière de taxe foncière en faveur des personnes âgées et de condition modeste ou des personnes percevant l'Aspa, l'Asi ou l'AAH ne s'appliquent pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).Être indépendante de votre volonté
Durer plus de 3 mois
Concerner la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée séparément.
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des financesPropriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré.
À noter
La collectivité peut décider, par délibération, d'appliquer la taxe dans les propriétés situées dans une zone où le service n'est pas assuré.
Même si vous êtes exonéré de taxe foncière, vous pouvez payer la TEOM. En effet, les exonérations et dégrèvements accordées en matière de taxe foncière en faveur des personnes âgées et de condition modeste ou des personnes percevant l'Aspa, l'Asi ou l'AAH ne s'appliquent pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).Quel est le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
La TEOM est une taxe facultative, décidée par la commune ou le groupement de communes. Les délibérations fixant le taux de la TEOM sont votées chaque année avant le 15 octobre de l’année précédant celle de l’imposition (ou par exception jusqu’au 15 janvier de l’année). Les communes peuvent définir des zones sur lesquelles s’appliqueront des taux différents.La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier pour tenir compte de l'augmentation des prix.Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.À savoir
La commune ou son groupement peut décider qu'une part incitative de la taxe soit appliquée en fonction de la quantité de déchets produits. Cette quantité peut être exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements. La part incitative peut aussi être calculée en fonction de la nature des déchets produits.
Les tarifs de la part incitative sont fixés chaque année par délibération de la commune ou de l’EPCI. Ils s’ajoutent à une part fixe pour composer la TEOM globale.
Comment payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Vous devez payer la TEOM chaque année en même temps que la taxe foncière.Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition de la taxe foncière.Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition.Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier en ligne :Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des financesLe mode de paiement de la taxe foncière et de la TEOM dépend du montant que vous devez verser.Le paiement se fait en même temps que la taxe foncière.Redevance (REOM)
Vous payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.
C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.
La redevance n'a pas de caractère fiscal. Elle est récupérée par la commune ou par l'EPCI.
La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).
Des tarifs différents sont possibles, par exemple :
Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle
Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.
La commune ou l'EPCI décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.
La commune ou l'EPCI facture la REOM et s'occupe de son encaissement.
Pour obtenir plus d'informations, contactez votre mairie.