Qu'est-ce que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ? Le Smic est le montant légal minimum brut horaire que doit percevoir chaque salarié. Des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés mineurs et les salariés résidant à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Cas général
Qu'est-ce que le Smic ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic.L'employeur peut être condamné également à verser au salarié des dommages et intérêts.À noter
Ces dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s'appliquent pas aux VRP. Le salarié travaillant sous ce régime peut être rémunéré, en général, d'un salaire fixe et de commissions ou de primes.
Quel est le montant du Smic ?
Le montant du Smic net est donné à titre indicatif.Les règles varient selon que le salarié est majeur ou mineur :Montants du Smic
Smic
Montant brut
Montant net
(déduction des cotisations salariales)
Smic horaire
12,02 €
9,52 €
Smic mensuel
1 823,03 €
1 443,11 €
Smic annuel
21 876,40 €
17 317,39 €
Montants du Smic minoré d'un salarié mineur
Âge du salarié
Smic horaire brut minoré
17 ans
10,82 €
16 ans (et moins)
9,62 €
Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage.Montants pris en compte dans le calcul du Smic
Salaire, avantages et primes
Somme prise en compte ?
Salaire de base
Oui
Avantages en nature
Oui
Primes liées à la productivité
Oui
Remboursements de frais (y compris la prime de transport)
Non
Majorations pour heures supplémentaires
Non
Primes de participation et d'intéressement
Non
Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)
Non
Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels
Non
La convention collective peut-elle prévoir un salaire minimum conventionnel ?
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.Un simulateur est disponible :Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise
Ministère chargé du travailComment le Smic est-il revalorisé ?
À Mayotte
Qu'est-ce que le Smic ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic.L'employeur peut être condamné également à verser au salarié des dommages et intérêts.À noter
Ces dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s'appliquent pas aux VRP. Le salarié travaillant sous ce régime peut être rémunéré, en général, d'un salaire fixe et de commissions ou de primes.
Quel est le montant du Smic ?
Montant du Smic à Mayotte
Smic
Montant brut
Smic horaire
9,33 €
Smic mensuel
1 415,05 €
Smic annuel
16 980,61 €
Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.Montants pris en compte dans le calcul du Smic
Salaire, avantages et primes
Somme prise en compte ?
Salaire de base
Oui
Avantages en nature
Oui
Primes liées à la productivité
Oui
Remboursements de frais (y compris la prime de transport)
Non
Majorations pour heures supplémentaires
Non
Primes de participation et d'intéressement
Non
Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)
Non
Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels
Non
La convention collective peut-elle prévoir un salaire minimum conventionnel ?
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.Comment le Smic est-il revalorisé ?