Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Pour construire une cave d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation de la cave (indépendante ou non) et de sa surface. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment

Logement

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Logement

Déclaration préalable (DP)

Logement

Permis de construire (PC)

Logement

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Logement

Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Papiers - Citoyenneté - Élections

Taxe d'aménagement (TA)

Logement

Taxe d'archéologie préventive (TAP)

Fiscalité

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