Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le locataire fait du logement sa résidence principale) ou d'un contrat de location d'un meublé de tourisme (le locataire occupe le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile).

Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

Logement

Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Loisirs - Sports - Culture

Rechercher