Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Vous achetez ou vendez un terrain pour lequel un permis de construire ou d'aménager ou une déclaration préalable a déjà été accordé ? Vous achetez ou vendez un bien en cours de construction ? Vous pouvez changer le titulaire du permis en demandant le transfert de l'autorisation d'urbanisme du vendeur à l'acheteur. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions. Nous faisons le point sur le sujet.

Permis de construire (PC)

Logement

Permis d'aménager

Logement

Déclaration préalable (DP)

Logement

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment

Logement

Taxe d'aménagement (TA)

Logement

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