Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par l'entreprise propriétaire ou usufruitière d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Il existe des exonérations permanentes et temporaires.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises

Fiscalité

Conclusion du contrat de bail à ferme

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