Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations photovoltaïques au sol (plus couramment appelées panneaux solaires). C'est aussi le cas pour les ombrières photovoltaïques. La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

Déclaration préalable (DP)

Logement

Permis de construire (PC)

Logement

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Logement

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment

Logement

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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