Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Lorsque le syndicat des copropriétaires est confronté à de graves difficultés (sociales, techniques et financières), un plan de sauvegarde peut être mis en oeuvre. Qui peut demander sa mise en oeuvre et que peut-il préconiser ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc

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Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire

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Copropriété en difficulté : état de carence

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