Que se passe-t-il lorsqu’une personne est accidentellement blessée ou tuée par un tiers ? Si les conditions sont réunies, ces atteintes involontaires (blessures ou homicide non intentionnels) sont punissables. La victime peut donc porter plainte et se constituer partie civile pour obtenir la condamnation de l’auteur des faits et une indemnisation. Si la victime est décédée, ses proches peuvent aussi se constituer partie civile pour être indemnisés. Voici les informations à connaître.
Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne
Justice
Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
Argent - Impôts - Consommation
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Argent - Impôts - Consommation
Alcool au volant
Transports - Mobilité
Drogue au volant
Transports - Mobilité
Déroulement de la procédure devant le tribunal de police
Justice
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Justice
Plainte avec constitution de partie civile
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