Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

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Liste électorale d'une mairie

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être français

  • Jouir de vos droits civils et politiques

    • À savoir :

  • Un citoyen européen (non français) résidant en France peut voter aux élections européennes et municipales en France, à la condition de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires.

  • Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure spécifique.

  • La mise sous tutelle d'une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.

    • Dans quelle commune s'inscrire ?

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

    • À savoir :

  • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

  • Si vous êtes SDF, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.

    • Quand et comment s'inscrire ?

    Rappel

    Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

    Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
    En ligneVous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Justificatif d'identité.

    • Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Ministère chargé de l'intérieur
    Sur place

    Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

    Par vous-mêmeVous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).

    • Mairie

    mairie
    Par l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Votre justificatif d'identité

  • Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).

    • Mairie

    mairie
    Par courrierVous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

    • Mairie

    mairie

    Attention

    Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

    Carte électorale

    La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

    Liste électorale consulaire (à l'étranger)

    Qui peut être électeur ?

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être français

  • Jouir de ses droits civils et politiques

    • Quand et comment s'inscrire ?

    Rappel

    Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
    En ligne (par le registre des Français établis hors de France)Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.Vous devez utiliser ce téléservice :

    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Sur place (consulat, ambassade)Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

  • Formulaire cerfa n°12669 complété et signé.

    • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Vote par procuration

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