Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

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Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

Militaire

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

    • Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de naissance

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    • Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

    À savoir

    Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

    Quand et comment s'inscrire ?

    Rappel

    Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

    Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
    En ligneVous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Justificatif d'identité.

    • Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Ministère chargé de l'intérieur
    Sur place

    Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

    Par vous-mêmeVous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).

    • Mairie

    mairie
    Par l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Votre justificatif d'identité

  • Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).

    • Mairie

    mairie
    Par courrierVous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

    • Mairie

    mairie

    Attention

    Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

    Marinier

    Dans quelle commune s'inscrire ?

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

    • Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.Il s'agit des communes suivantes :
    Région Île-de-France

  • Conflans-Sainte-Honorine

  • Longueil-Annel

  • Paris (12e arrondissement)

  • Saint-Mammès

  • Villeneuve-Saint-Georges

    • Région Nord

  • Abbeville

  • Béthune

  • Bouchain

  • Denain

  • Douai

  • Dunkerque

    • Région Basse-SeineRouen
    Région Est

  • Colmar

  • Metz

  • Mulhouse

  • Nancy

  • Strasbourg

  • Vitry-le-François

    • Région Centre

  • Bourges

  • Montceau-les-Mines

  • Montluçon

  • Roanne

    • Région Ouest

  • Nantes

  • Rennes

    • Région Midi

  • Béziers

  • Bordeaux

  • Toulouse

    • Région Sud-Est

  • Arles

  • Chalon-sur-Saône

  • Lyon

  • Marseille

  • Saint-Jean-de-Losne

  • Sète

    • Quand et comment s'inscrire ?

    Rappel

    Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

    Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
    En ligneVous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Justificatif d'identité.

    • Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Ministère chargé de l'intérieur
    Sur place

    Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

    Par vous-mêmeVous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).

    • Mairie

    mairie
    Par l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Votre justificatif d'identité

  • Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).

    • Mairie

    mairie
    Par courrierVous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

    • Mairie

    mairie

    Attention

    Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

    Forain, gens du voyage, SDF

    Dans quelle commune s'inscrire ?

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile

  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

    • Quand et comment s'inscrire ?

    Rappel

    Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

    Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
    En ligneVous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Justificatif d'identité.

    • Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Ministère chargé de l'intérieur
    Sur place

    Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

    Par vous-mêmeVous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).

    • Mairie

    mairie
    Par l'intermédiaire d'une autre personneVous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Votre justificatif d'identité

  • Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).

    • Mairie

    mairie
    Par courrierVous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

    • Mairie

    mairie

    Attention

    Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

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