Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Quel nom de famille peut-on donner à son enfant lorsqu'on est un couple de femmes ayant eu recours à une AMP (ou PMA) avec don de gamètes ? Que se passe-t-il en cas de désaccord ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître.

Naissance et filiation

Famille - Scolarité

Grossesse, assistance à la procréation

Social - Santé

Actes d'état civil

Papiers - Citoyenneté - Élections

Changement d'état civil

Papiers - Citoyenneté - Élections

Livret de famille

Papiers - Citoyenneté - Élections

Déclaration de naissance

Famille - Scolarité

Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Papiers - Citoyenneté - Élections

Nom d'un mineur adopté par un couple

Papiers - Citoyenneté - Élections

Nom d'un mineur adopté par une personne seule

Papiers - Citoyenneté - Élections

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