Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire si vous installez une ou plusieurs fenêtres de toit ou si vous les changez pour un autre modèle. Cette installation peut être accompagnée ou non d'un aménagement de vos combles. En revanche, vous devez déposer un permis de construire (PC) si votre installation s'accompagne d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment (par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation).

Déclaration préalable (DP)

Logement

Permis de construire (PC)

Logement

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Logement

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Logement

Maison : travaux extérieurs

Logement

Rechercher