Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour faire des travaux de rénovation de toiture si vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous êtes dispensé de déposer une DP s'il s'agit de travaux d'entretien ou de réparations ordinaires à l'identique.
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
Logement
Déclaration préalable (DP)
Logement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté - Élections
