Pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend du PLU de votre commune qui peut définir votre projet comme une nouvelle construction ou une extension. Elle dépend aussi de la localisation du terrain (zone urbaine d'un PLU, secteur protégé) et de la surface de votre construction. Nous vous présentons la réglementation.
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
Logement
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Logement
Déclaration préalable (DP)
Logement
Permis de construire (PC)
Logement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Taxe d'aménagement (TA)
Logement
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Fiscalité
