Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Si vous envisagez de diviser votre terrain en plusieurs parcelles, une déclaration préalable (DP) ou un permis d'aménager (PA) peuvent être nécessaires en fonction de la situation de votre terrain (site protégé ou non) ou des aménagements que vous prévoyez de faire.

Déclaration préalable (DP)

Logement

Permis d'aménager

Logement

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment

Logement

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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