Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Dans certains cas, vous n'avez pas besoin d'autorisation. L'autorisation à demander dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation de l'abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
Logement
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Logement
Déclaration préalable (DP)
Logement
Permis de construire (PC)
Logement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Taxe d'aménagement (TA)
Logement
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Fiscalité
