Cas généralVous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge.Vous pouvez aussi reconnaître un enfant décédé (on parle de reconnaissance posthume).

À noter

Si sa filiation est établie à l'égard d'un autre homme, vous devez contester cette filiation avant de pouvoir faire une reconnaissance tardive.

Tribunal judiciaire

Ministère chargé de la justiceLa reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.

À savoir

Vous pouvez reconnaître votre enfant en France, même s'il est né à l'étranger.

Vous devez présenter les documents suivants :

Justificatif d'identité

Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique. Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.Il est recommandé de vous munir aussi d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Mairie

mairieVérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.L'officier d'état civil rédige l'acte de reconnaissance et vous le fait signer.L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père

Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère

Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l'enfant.

L'officier d'état civil de la mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.L'officier d'état civil informe aussi l'autre parent de la reconnaissance par courrier RAR.

À noter

La reconnaissance peut, si nécessaire, être faite dans une ambassade ou un consulat. Elle peut aussi être faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle).

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Notaire

Conseil supérieur du notariat

Accouchement sous XSi l'enfant est né sous X, vous pouvez le reconnaître dans les 2 mois qui suivent sa naissance.La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.Vous devez présenter les documents suivants :

Justificatif d'identité

Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

Mairie

mairieSi vous ignorez les date et lieu de naissance de l'enfant, vous pouvez saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.

Tribunal judiciaire

Ministère chargé de la justice

Cas généralVous n'avez pas de démarche à faire.Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.

Accouchement sous XSi vous avez accouché sous X, vous devez reconnaître l'enfant dans les 2 mois après sa naissance pour demander qu'il vous soit remis.La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile ou votre nationalité.Vous devez présenter les documents suivants :

Justificatif d'identité

Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

Mairie

mairie