Mairie de Hagenbach

Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans couverture), de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

Piscine enterrée (avec ou sans couverture)

La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.

La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :

Bassin jusqu'à 10 m²

Cas généralVous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

mairie

En secteur protégé

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

FormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

FormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Bassin de plus de 100 m²

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

Maison individuelleVous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Mairie

mairie

Autre constructionVous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de la couverture :

Bassin jusqu'à 10 m² avec couverture

Mairie

mairie

En secteur protégé

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

FormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec couverture

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de la couverture de piscine :

Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

FormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Couverture de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.

Maison individuelleVous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Mairie

mairie

Autre constructionVous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Bassin de plus de 100 m² avec couverture

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

Maison individuelleVous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Mairie

mairie

Autre constructionVous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?

En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :

Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur

Cas généralVous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.

À noter

Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

mairie

En secteur protégé

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

FormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Couverture de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

FormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Piscine hors sol

La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.

La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

À noter

Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

mairie

Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?

Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :

Bassin jusqu'à 10 m²

Cas généralVous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

À noter

Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

mairie

En secteur protégé

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

FormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Bassin de plus de 10 m² jusqu'à 100 m²

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

FormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Bassin de plus de 100 m²

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

Maison individuelleVous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Mairie

mairie

Autre constructionVous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Bassin avec couverture de plus de 1,80 m de haut

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

Maison individuelleVous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Mairie

mairie

Autre constructionVous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?

En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :

Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur

Cas généralVous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.

À noter

Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

mairie

En secteur protégé

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

FormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie

Couverture de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Sur internet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

FormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Mairie

mairie